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Association SAUVONS LES ASSISES !

1 ALL des Tournesols 28000 Chartres
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SAUVONS LES ASSISES !:

cette association a pour objet désintéressé et non lucratif de défendre la représentation directe des citoyens au sein des institutions judiciaires ; A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour d'assises en France mais aussi toute juridiction nationale ou étrangère composée d'un jury populaire ;

Informations de l'association Association SAUVONS LES ASSISES !

  • Code objet social de l'association 004030
  • Numéro waldec de l'association W281010088
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-02-2023
  • Date de la dernière déclaration 26-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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